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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

La présente politique décrit comment les renseignements personnels recueillis sur le site cathoscan.com sont traités, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable est :
Miguel Morin

2. Renseignements recueillis

  • Formulaire de contact : votre adresse courriel et le contenu du message que vous transmettez volontairement via la page À propos.
  • Mesure de fréquentation anonyme : le serveur compte, pour chaque jour, le nombre de consultations de chaque adresse du site, recherches comprises, et le nombre d'ouvertures de chaque contenu depuis le site. Aucune adresse IP, aucun navigateur, aucun témoin ni identifiant n'est enregistré ; pour ne compter qu'une ouverture par personne et par jour, une empreinte temporaire reste seulement en mémoire, 24 heures au plus.
  • Données de navigation (avec votre consentement) : adresse IP tronquée, type d'appareil, navigateur, pages consultées, durée de la visite, langue préférée.
  • Témoins (cookies) : des témoins techniques mémorisent votre langue et votre fuseau horaire (pour dater les actualités), et votre navigateur garde votre choix de consentement ; si vous y consentez, des témoins de mesure d'audience (Google Analytics) sont ajoutés.

3. Finalités

  • Répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact ;
  • Mesurer la fréquentation du site (décompte anonyme des pages vues, et Google Analytics avec consentement uniquement) ;
  • Mémoriser vos préférences (langue, fuseau horaire, consentement).

Aucune publicité n'est diffusée sur le site. Aucune donnée n'est revendue ni utilisée à des fins de profilage.

4. Tiers

  • Formspree, Inc. (États-Unis) — réception du formulaire de contact. Politique.
  • Google LLC (États-Unis) — Google Analytics 4 (uniquement avec consentement). Politique.

Toutes les bibliothèques techniques, polices et icônes utilisées par le site sont hébergées sur nos propres serveurs. Aucune ressource n'est chargée depuis un service tiers de diffusion de contenu (CDN).

5. Communication hors Québec

Les prestataires ci-dessus sont établis aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée avant la communication, en tenant compte du caractère sensible des données (faible), de la finalité, et du régime juridique applicable.

6. Durée de conservation

  • Messages du formulaire : au plus 24 mois.
  • Données analytiques : 14 mois.
  • Préférence de consentement : 12 mois (navigateur).
  • Langue et fuseau horaire : 12 mois (navigateur).

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de retrait du consentement, de désindexation et de portabilité. Pour les exercer, écrivez au responsable. Une réponse vous sera fournie au plus tard dans les 30 jours.

8. Sécurité et incidents

Le site est diffusé en HTTPS. En cas d'incident impliquant un risque sérieux de préjudice, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec seront avisées. Un registre des incidents est conservé pendant au moins cinq ans.

9. Recours

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca.